Le Plan France Très Haut Débit et ses acteurs

Lancé au printemps 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à couvrir l’intégralité du territoire national en très haut débit d’ici 2022, c'est-à-dire proposer un accès à Internet performant à l'ensemble des habitations, des entreprises et des administrations. Pour atteindre cet objectif, il mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l’État.

Pour atteindre ses objectifs et assurer une bonne articulation entre investissements publics et investissements privés, le Plan France Très Haut Débit divise le territoire en deux zones:

• Dans les grandes agglomérations et chefs-lieux de département, les opérateurs privés déploient des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Ils s'engagent à réaliser ces déploiements d'ici 2020 dans le cadre de conventions signées avec les collectivités territoriales concernées et l'État. Ces zones dites "conventionnées" concernent 3 600 communes et plus de la moitié de la population française. Ils représentent, pour les opérateurs privés, un investissement de 6 à 7 milliards d'euros.

Dans le Gers, seule l’agglomération du Grand-Auch est concernée par ces investissements privés, réalisés par Orange d’ici 2022.

• En dehors des grandes agglomérations, les collectivités territoriales doivent investir pour éviter une « fracture numérique ». Ce sont donc les collectivités locales (Conseil Départemental, Communautés de Communes et Région) qui financent, avec le soutien de l’Etat, le déploiement des réseaux publics mobilisant plusieurs types de réseaux d’accès à Internet : FttH, opérations de montée en débit, nouveau réseau wifi. Propriété des collectivités territoriales, ces « réseaux d’initiative publique » proposent, comme les réseaux privés, des services aux particuliers et entreprises par des fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

Les recettes d’exploitation et le cofinancement issus de ces FAI devraient ainsi de permettre de financer une part importante de l’investissement (13 à 14 milliards d’euros). La dernière part de l'investissement (plus de 6 milliards d'euros à l’échelle du pays) est financée par des subventions publiques, dont une enveloppe de subvention de l'État de plus de 3 milliards d'euros.

Le déploiement de ces réseaux d'accès à Internet performants sur l’ensemble du territoire constitue un chantier majeur d’aménagement du territoire. Il donne lieu à des travaux de génie civil, de tirage de fibres optiques, de raccordement dans les habitations et entreprises. Pour répondre aux besoins du Plan France Très Haut Débit, près de 20 000 emplois sont progressivement créés pour assurer le raccordement final des logements, c'est-à-dire le déploiement de la fibre optique à l’intérieur des immeubles et maisons individuelles.

Plusieurs milliers d’emplois supplémentaires sont également mobilisés pour le déploiement des réseaux de fibres optiques jusqu'aux locaux. Pour répondre à ces besoins, plusieurs centres de formation aux métiers liés au déploiement de la fibre optique ont été mis en place sur le territoire, notamment dans le Gers, à Samatan. Ils permettent d’assurer une montée en compétences des salariés mais aussi des formations de reconversion.

Chargée de piloter l'aménagement numérique du territoire à l'échelle nationale, l'équipe du Plan France Très Haut Débit est directement rattachée à l'Agence Nationale de la Cohésion du Territoire (ANCT).

Les échanges entre Gers Numérique et l'ANCT sont donc permanents pour permettre au projet gersois de répondre aux exigences du Plan France Très Haut Débit.

Le site internet de Gers Numérique doit beaucoup à celui du Plan France Très Haut Débit : leur aide est donc aussi utile que variée !